Déclaration sur la protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada et le SCIC s’engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs de leurs sites Web. La présente page résume la politique et les pratiques du SCIC en matière de protection des renseignements personnels sur ses sites Web.

• Le site Web du SCIC ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis sont protégés conformément aux principes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu’à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’accès à l’information.
• Le site Web du SCIC utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d’autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit l’adresse IP (protocole Internet) de l’ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous n’essayons pas d’établir de lien entre ces adresses IP et l’identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n’ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
• Le SCIC n’a généralement pas recours à des témoins (Cookie) pour déterminer les modes d’utilisation de son site ou les sites visités précédemment. Avant d’utiliser un témoin, nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un témoin est un fichier qui peut être placé sur votre disque dur à votre insu et qui permet de surveiller l’utilisation que vous faites du site.)
• Le personnel du SCIC utilisera les renseignements de chaque visiteur seulement pour répondre à cette demande ou pour assurer la sécurité du système. Nous partagerons les renseignements uniquement si votre demande concerne un autre ministère. Nous n’utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons pas à l’extérieur des gouvernements avec qui nous faisons affaire.
• Le SCIC participe au projet d’Infrastructure à clé publique (ICP) du gouvernement du Canada, qui vous permet de communiquer avec lui sous le sceau de la confidentialité. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’ICP et sur la façon de l’utiliser ici.
• Internet est un forum public et l’information électronique peut être interceptée. Le présent site n’est pas un site Web protégé. Ne divulguez pas d’information confidentielle non nécessaire qui vous concerne ou qui concerne vos comptes avec le SCIC.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courrier électronique à l’adresse suivante : Info@scics.gc.ca.

Si vous estimez que vos renseignements personnels n’ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-267-0441 ou par Internet à l’adresse suivante : http://www.priv.gc.ca.